Conditions générales

Ces conditions s’appliquent à toute utilisation de horecabenelux.com, notamment l’annuaire des établissements et les avis, le webshop, la Marketplace, les partenaires, les offres d’emploi, les événements, la newsletter et nos formules payantes pour entreprises. En utilisant la plateforme, en créant un compte ou en passant commande, vous les acceptez. Les règles complémentaires affichées pour un service prévalent pour ce service. Pour vos données personnelles, voyez notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

• Plateforme : horecabenelux.com et l’ensemble des services associés de Horeca Benelux (« nous »).
• Utilisateur (« vous ») : toute personne qui visite ou utilise la plateforme, avec ou sans compte.
• Entreprise : un utilisateur qui agit à des fins professionnelles, comme un exploitant horeca, un employeur, un partenaire ou un fournisseur. Si vous agissez au nom d’une entreprise, vous confirmez pouvoir l’engager par ces conditions.
• Consommateur : une personne physique qui agit en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Contenu : tout ce que les utilisateurs publient sur la plateforme, comme des avis, photos, fiches d’établissement, annonces, offres d’emploi, événements et messages.

Les versions néerlandaise, française et anglaise ont la même valeur. En cas de doute sur une disposition, l’interprétation la plus favorable au consommateur prévaut pour celui-ci.

La plateforme est exploitée par :

• Horeca Benelux
• Belgiëlei 129, 2018 Antwerpen, Belgique
• Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0655.845.308
• E-mail : info@horecabenelux.com

Vous pouvez consulter la plus grande partie de la plateforme sans compte. Pour rédiger un avis, postuler, publier une annonce ou gérer un établissement, un compte est toutefois nécessaire. Vous vous inscrivez avec votre adresse e-mail et un mot de passe (confirmés via un lien envoyé par e-mail) ou avec « Continuer avec Google ».

• Un compte par personne. Votre compte est personnel ; ne le partagez pas et ne le cédez pas. Le type de compte choisi (visiteur, demandeur d’emploi, exploitant ou employeur, partenaire ou fournisseur) détermine vos fonctionnalités.
• 16 ans minimum. La plateforme s’adresse aux professionnels de l’horeca et aux clients adultes.
• Données exactes. Fournissez des informations correctes et tenez-les à jour dans votre profil. Ne gérez la fiche d’un établissement que si vous êtes habilité à agir pour celui-ci.
• Mot de passe. Gardez-le secret et prévenez-nous immédiatement à info@horecabenelux.com si vous soupçonnez un abus. Vous êtes responsable de ce qui se passe via votre compte, sauf si vous ne pouviez raisonnablement pas l’empêcher.
• Connexion avec Google. Les données que nous recevons alors de Google sont décrites dans notre déclaration de confidentialité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via vos paramètres de confidentialité. Vos avis sont alors supprimés, ou conservés anonymement sous « Ancien membre » si vous le souhaitez. Une formule payante en cours se poursuit jusqu’à la fin de la période, et les factures échues restent dues. Un compte inutilisé pendant trois ans est supprimé 30 jours après l’envoi d’un avis.

Aidez-nous à garder la plateforme fiable pour tous. Il est interdit de :

• collecter des contenus ou des données à grande échelle par scraping, robots ou tout autre moyen automatisé sans notre autorisation écrite ;
• envoyer du spam ou de la publicité non sollicitée, y compris via les formulaires de contact, les demandes de devis ou les messages aux vendeurs ;
• publier des avis faux, achetés ou trompeurs, évaluer votre propre établissement ou un concurrent, ou manipuler les notes ;
• publier des contenus illicites, discriminatoires, haineux, menaçants, diffamatoires ou pornographiques, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• vous faire passer pour une autre personne ou entreprise, ou tromper sur votre identité ou vos pouvoirs ;
• diffuser des logiciels malveillants, perturber la plateforme, contourner sa sécurité ou accéder sans autorisation à des comptes ou systèmes ;
• utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs à des fins auxquelles ils n’ont pas consenti, comme le marketing ;
• proposer des biens, services ou emplois illégaux, ou commettre une fraude.

En cas d’infraction, nous pouvons prendre les mesures prévues sous suspension et résiliation.

Si vous rédigez un avis, vous :

• ne parlez que d’une visite que vous avez réellement effectuée, et en indiquez la date ;
• décrivez votre propre expérience de manière honnête et factuelle : la critique est permise, les insultes, propos discriminatoires, données personnelles du personnel et accusations non prouvées ne le sont pas ;
• n’évaluez pas un établissement qui vous appartient, où vous travaillez, avec lequel vous avez un lien ou qui vous fait concurrence ;
• n’acceptez aucune contrepartie pour votre avis.

Les avis sont publiés avec votre prénom, l’initiale de votre nom et votre ville. Vous pouvez les modifier ou les supprimer dans votre compte. Les établissements peuvent y répondre publiquement, de manière factuelle et courtoise.

Comment nous contrôlons les avis

• Seuls les utilisateurs connectés peuvent rédiger un avis, et chaque auteur indique la date de sa visite.
• Nous ne vérifions pas chaque visite. Un avis reflète l’opinion personnelle de son auteur ; ce n’est pas une confirmation de notre part que la visite a eu lieu.
• Nous n’acceptons pas d’avis rémunérés ou obtenus contre une contrepartie ; les établissements ne peuvent rien offrir en échange d’un avis.
• Nous ne supprimons jamais un avis parce qu’il est négatif, uniquement s’il enfreint ces conditions ou la loi.
• Chacun peut signaler un avis ; notre équipe de modération examine chaque signalement.

Vos droits. Ce que vous publiez reste à vous : fiches d’établissement, événements, offres d’emploi, annonces, photos et avis. Vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour héberger, afficher et diffuser ce contenu sur la plateforme et dans nos newsletters, et pour l’adapter techniquement (par exemple recadrer une photo), tant qu’il est en ligne. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sauf pour les avis que vous choisissez de conserver anonymement.

Votre responsabilité. Vous êtes responsable de votre contenu et confirmez qu’il est exact et licite et que vous pouvez le partager, y compris avec l’accord des personnes reconnaissables sur vos photos. Nous ne contrôlons pas tout à l’avance, mais nous pouvons refuser, restreindre ou supprimer un contenu qui enfreint la loi ou ces conditions. Nous le faisons avec diligence et proportionnalité, dans le respect de la liberté d’expression.

Signaler un contenu illicite. Utilisez le bouton de signalement à côté du contenu ou écrivez à info@horecabenelux.com. Indiquez où se trouve le contenu, pourquoi il est illicite, vos nom et adresse e-mail (sauf si vous pouvez signaler anonymement), et confirmez que vous agissez de bonne foi. Nous traitons les signalements avec diligence et objectivité et vous informons de notre décision. Si nous supprimons ou restreignons un contenu ou un compte, l’utilisateur reçoit un exposé des motifs. Nous informons les autorités de tout soupçon d’infraction menaçant la vie ou la sécurité d’une personne.

Réclamations. Vous pouvez contester notre décision gratuitement dans les six mois via notre procédure interne de réclamation, en répondant à la décision ou en écrivant à info@horecabenelux.com. Une personne examine votre réclamation, et nous annulons toute décision injustifiée. Vous pouvez aussi vous adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié ou aux tribunaux.

Point de contact unique (règlement sur les services numériques, DSA) pour les autorités et les utilisateurs : info@horecabenelux.com, en néerlandais, en français ou en anglais.

Les entreprises peuvent souscrire des formules payantes (Pro, Premium, Spotlight) et acheter des promotions ponctuelles, par exemple pour une offre d’emploi, un événement ou une annonce sur la Marketplace. Les fonctionnalités et les prix figurent sur notre page tarifs.

• Les prix s’entendent hors TVA ; la TVA est ajoutée au taux applicable.
• La facturation annuelle vous offre 12 mois pour le prix de 10.
• Renouvellement automatique. Les formules se renouvellent pour la même durée. Vous pouvez résilier à tout moment via votre compte ou à info@horecabenelux.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.
• Passer à une formule supérieure prend effet immédiatement, au prorata ; passer à une formule inférieure prend effet au prochain renouvellement.
• Les promotions durent la période indiquée lors de la commande et ne sont pas renouvelées.
• Paiement. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Les factures sont payables dans les 14 jours.
• Retard de paiement. Les factures impayées portent des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux règles belges relatives aux retards de paiement dans les transactions commerciales. Après un rappel, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes.
• Les modifications de prix pour les périodes futures sont annoncées au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.
• Pas de droit de rétractation. Les formules et promotions sont destinées aux entreprises : le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique donc pas.

Tout placement payant dans les listes et les résultats de recherche est toujours signalé. Payer ne donne jamais d’influence sur les avis ou les notes, et nous ne garantissons aucun résultat.

HB Dine est la commande à table de Horeca Benelux et fait partie de la formule Spotlight. Les clients scannent un code QR à table, consultent la carte et transmettent leur commande ; l’équipe de l’établissement voit ces commandes sur ses propres écrans.

HB Dine n’est pas un système de caisse et ne remplace pas le système de caisse enregistreuse (SCE). HB Dine crée uniquement des bons de commande numériques. Les tickets de caisse, la TVA et les paiements restent dans votre système de caisse enregistreuse (SCE). HB Dine ne traite aucun paiement, n’imprime aucune addition et ne connaît ni pourboires ni réductions.

• Votre responsabilité : vous restez responsable de votre système de caisse enregistreuse, de vos prix, de vos informations sur les allergènes et de vos clients. Ce que vous mettez dans HB Dine, vous le vérifiez vous-même.
• Après votre abonnement : si votre formule Spotlight prend fin, votre carte, vos tables et votre équipe restent dans HB Dine, en lecture seule. Les nouvelles commandes ne sont alors plus possibles. Les visites à table, les commandes et les évaluations sont, là aussi, supprimées 30 jours après la visite.
• Abus : en cas d’abus, par exemple des informations trompeuses ou un usage contraire à la loi ou aux présentes conditions, nous pouvons suspendre HB Dine pour un établissement. Nous vous en avertissons.

Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD). Pour HB Dine, vous êtes le responsable du traitement des données personnelles de vos clients et de votre équipe, et Horeca Benelux est votre sous-traitant. En activant HB Dine, vous acceptez ce contrat de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions.

• Objet et durée : nous traitons les données uniquement pour faire fonctionner HB Dine pour vous (transmettre les commandes à votre équipe et vous montrer vos rapports et évaluations), tant que nous conservons des données de votre établissement dans HB Dine.
• Données : pour vos clients, le nombre de personnes à table, leurs commandes et remarques, leur langue, une adresse réseau masquée, un jeton de cookie pour la session à table et un éventuel avis avec son commentaire ; pour votre équipe, le prénom ou le surnom, le rôle, un code PIN haché et le nom de l’appareil.
• Vos instructions : nous agissons uniquement sur vos instructions documentées, à savoir les présentes conditions et les réglages que vous choisissez dans HB Dine, et n’utilisons jamais les données à nos propres fins. Si nous estimons qu’une instruction enfreint la législation sur la protection des données, nous vous en informons.
• Confidentialité et sécurité : toute personne de Horeca Benelux qui travaille avec ces données est tenue à la confidentialité. Nous les protégeons par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, comme un chiffrement TLS sur chaque connexion, des codes PIN hachés et des adresses réseau masquées.
• Sous-traitants ultérieurs : pour HB Dine, nous faisons uniquement appel à notre hébergeur, comme indiqué dans notre déclaration de confidentialité, sous contrat de sous-traitance. Avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, nous vous prévenons, afin que vous puissiez vous y opposer.
• Assistance : nous vous aidons à répondre aux demandes des clients et des membres de l’équipe qui exercent leurs droits, ainsi que pour vos autres obligations au titre du RGPD, comme la sécurité et la notification des violations de données, dans la mesure des informations dont nous disposons.
• Violations de données : en cas de violation touchant ces données, nous vous la notifions dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations dont nous disposons, afin que vous puissiez remplir vos propres obligations.
• Suppression : les visites à table, avec leurs commandes, remarques et évaluations, sont supprimées automatiquement 30 jours après la visite, et les adresses réseau masquées après 30 jours. Un appareil que vous retirez est effacé 30 jours plus tard. Les membres de l’équipe restent jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ; vous pouvez les désactiver vous-même à tout moment. Si vous arrêtez HB Dine, nous supprimons sur demande les données HB Dine de votre établissement.
• Audits : sur demande, nous vous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
• Contact : envoyez vos demandes au titre de ce contrat à privacy@horecabenelux.com.

Nous publions des offres d’emploi et transmettons les candidatures, mais nous ne sommes qu’un intermédiaire : ni l’employeur, ni partie au contrat de travail. La décision d’engager appartient au seul employeur.

Les employeurs sont responsables de leurs offres. Celles-ci doivent être réelles, exactes, licites, non discriminatoires et conformes à la législation du travail et de la sécurité sociale. Les employeurs ne demandent jamais d’argent aux candidats et n’utilisent leurs données que pour ce recrutement.

Flexi-jobs. Les offres portant la mention « via De Flexijobber » passent par De Flexijobber, une plateforme partenaire belge dédiée aux flexi-jobs. Les candidatures lui sont transmises, et ses propres conditions peuvent également s’appliquer. Nous ne vérifions pas si vous remplissez les conditions légales d’un flexi-job.

Les utilisateurs proposent du matériel d’occasion et des reprises d’établissements, à vendre ou à louer. L’affaire se conclut uniquement entre acheteur et vendeur : nous n’y sommes pas partie, nous ne contrôlons pas les biens et il n’y a pas d’escrow ; le paiement et la livraison se règlent entre vous.

Les vendeurs décrivent leur offre honnêtement, avec leurs propres photos, et doivent avoir le droit de vendre le bien. Celui qui vend en tant qu’entreprise le mentionne et respecte le droit de la consommation. Si vous achetez à un particulier, les droits des consommateurs, comme le droit de rétractation et la garantie légale, ne s’appliquent pas.

Interdit

• les biens volés, contrefaits ou rappelés ;
• les appareils dangereux, sauf s’ils sont clairement proposés pour pièces ;
• les armes, drogues, médicaments et autres biens réglementés par la loi ;
• les denrées périssables, l’alcool ou le tabac, sauf comme stock lors d’une reprise disposant des autorisations requises ;
• les fichiers clients ou autres données personnelles ;
• tout ce qui n’a pas de lien avec l’horeca.

Acheter et vendre en sécurité

• examinez et testez le bien avant de payer, et méfiez-vous des affaires trop belles pour être vraies ou des vendeurs qui vous pressent ;
• ne payez jamais un inconnu à l’avance par un moyen non traçable, et ne communiquez ni mots de passe ni copie de votre carte d’identité ;
• en cas de reprise, vérifiez le bail, les autorisations, les comptes et les dettes, et faites-vous conseiller.

Nous pouvons supprimer les annonces qui enfreignent ces conditions ou la loi, et bloquer les utilisateurs qui abusent de la Marketplace.

Dans le webshop, vous achetez du matériel horeca professionnel auprès de Horeca Benelux, votre cocontractant. Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

• Contrat. Il est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail. Si un produit n’est pas disponible ou si un prix est manifestement erroné, nous vous en informons et vous pouvez annuler sans frais.
• Les prix sont affichés TVA comprise ou hors TVA, comme indiqué. Les frais de livraison sont indiqués avant la commande.
• Le paiement s’effectue en toute sécurité via Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).
• La livraison a lieu dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les 30 jours. Pour les consommateurs, le risque est transféré à la réception des biens.

Droit de rétractation (consommateurs). Vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la réception, sans motif : informez-nous à info@horecabenelux.com et renvoyez les biens dans les 14 jours qui suivent. Nous remboursons tout ce que vous avez payé, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours, mais pouvons attendre le retour des biens ou la preuve de leur envoi. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf mention contraire, et vous répondez de toute dépréciation due à des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner les biens.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens sur mesure ou personnalisés, aux biens rapidement périssables, aux produits d’hygiène scellés ouverts après la livraison, ni aux biens mélangés de manière indissociable à d’autres après la livraison.

Garantie légale (consommateurs). Vous bénéficiez d’une garantie légale de deux ans pour les défauts existant lors de la livraison. Signalez un défaut dans les deux mois de sa découverte. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement ou, si ce n’est pas possible, une réduction de prix ou un remboursement.

Les acheteurs professionnels ne disposent ni du droit de rétractation ni de la garantie des consommateurs. Vérifiez les biens à la livraison et signalez immédiatement tout dommage visible ; les règles belges relatives aux vices cachés restent d’application.

Les organisateurs sont seuls responsables de leurs événements : exactitude des informations, autorisations, sécurité et déroulement. Les billets sont vendus par l’organisateur, et non par nous, selon ses propres conditions. Nous ne sommes pas responsables si un événement est annulé, reporté ou modifié ; pour un remboursement, adressez-vous à l’organisateur. Nous pouvons supprimer les événements trompeurs ou dépassés.

La conception, le nom, le logo, les textes, le contenu rédactionnel, les logiciels et les bases de données de la plateforme sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, et appartiennent à Horeca Benelux ou à ses concédants (hors contenus des utilisateurs). Vous pouvez utiliser la plateforme conformément à sa destination. La copie ou l’extraction de parties substantielles de nos bases de données, ou l’utilisation de notre nom ou de notre logo, requiert notre autorisation écrite préalable. Signalez toute atteinte à vos droits comme indiqué sous votre contenu.

Nous proposons la plateforme en l’état, sans garantie qu’elle soit toujours disponible ou exempte d’erreurs.

Les avis, fiches, annonces, offres d’emploi, événements et autres contenus des utilisateurs proviennent de tiers. Nous n’en sommes pas responsables, pour autant que nous agissions promptement dès que nous avons connaissance de leur caractère illicite. Il en va de même pour les accords entre utilisateurs et pour les sites externes.

Pour les entreprises, nous ne répondons que des dommages directs, dans la limite des montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme le manque à gagner ou la perte de données.

Pour les consommateurs, notre responsabilité est engagée conformément à la loi ; rien dans ces conditions ne limite vos droits impératifs.

Ces limitations ne s’appliquent jamais en cas de faute intentionnelle, de dol ou de faute grave, de décès ou de lésions corporelles, ni lorsque le droit impératif, dont le droit de la consommation, ne les permet pas. Nous ne sommes pas responsables en cas de force majeure. Une entreprise nous garantit contre toute réclamation de tiers résultant de son contenu illicite ou de sa violation de ces conditions.

Si vous enfreignez ces conditions ou la loi, ou exposez d’autres personnes à un risque sérieux, nous pouvons vous avertir, supprimer ou restreindre un contenu, bloquer des fonctionnalités, ou suspendre ou fermer votre compte. Notre réaction est proportionnée et, lorsque c’est raisonnable, précédée d’un avertissement, mais dans les cas graves, comme la fraude, nous pouvons agir immédiatement. Vous recevez un exposé des motifs et pouvez introduire une réclamation comme indiqué sous votre contenu.

Si nous fermons un compte pour une infraction grave, aucun remboursement n’a lieu. Si nous le fermons pour une autre raison ou arrêtons un service, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance et remboursons au prorata les montants payés d’avance.

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour de nouvelles fonctionnalités ou à la suite d’une évolution de la loi. Nous annonçons les modifications importantes au moins 30 jours à l’avance, par e-mail et sur la plateforme. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier votre formule ou supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur, avec remboursement au prorata des montants payés d’avance. Les modifications purement rédactionnelles ou imposées par la loi peuvent s’appliquer plus tôt. Les modifications n’ont jamais d’effet rétroactif.

Le droit belge s’applique. Les consommateurs qui résident ailleurs, par exemple aux Pays-Bas ou au Luxembourg, conservent la protection des règles impératives de leur pays.

En cas de problème, contactez-nous d’abord à info@horecabenelux.com ; nous préférons trouver une solution ensemble.

• Entreprises : les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.
• Consommateurs : vous conservez le droit de saisir le tribunal de votre domicile, et nous ne pouvons vous assigner que devant celui-ci. Vous pouvez aussi vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur belge (Consumentenombudsdienst) : mediationconsommateur.be ou consumentenombudsdienst.be.

Si une disposition est nulle, les autres restent en vigueur.

Une question sur ces conditions, un signalement ou une réclamation ? Nous vous aidons volontiers, en néerlandais, en français ou en anglais.

• Horeca Benelux, Belgiëlei 129, 2018 Antwerpen, Belgique
• Questions générales, signalements et réclamations : info@horecabenelux.com
• Vie privée : privacy@horecabenelux.com